L'arnaque à l’immatriculation chez les psychologues

Depuis quelque temps, les psychologues sont la cible d’une arnaque méconnue du grand public : l’arnaque à l’immatriculation. Afin de vous aider à vous prémunir face à ce type de situation, nous avons décidé de rédiger cet article pour décrypter l’arnaque à l’immatriculation.

L’arnaque à l’immatriculation, c’est quoi ?

Alors que vous venez tout juste d’ouvrir votre cabinet de psychologue, vous recevez un courrier de la Chambre Nationale du Registre du Commerce et des Sociétés (CNRCS) ou de l’Agence Nationale du Registre du Commerce des Sociétés (ANRCS), contenant un avis de paiement “obligatoire” pour l’immatriculation de votre société. A première vue, le courrier paraît authentique, avec les logos institutionnels, la mention CERFA, le drapeau européen et tricolore. L’incompréhension et la confusion s’installent. Sachez que la première chose à faire est de ne pas payer.

Ce qu’il faut savoir sur l’enregistrement à la RCS

En réalité, la CNRCS et l’ANCRS sont deux sociétés privées qui n’ont aucun lien avec le Registre des Commerces et des Sociétés. Ce courrier ne représente donc aucune injonction mais plutôt une action commerciale. L’enregistrement au RCS concerne uniquement les activités commerciales, exclu de ce fait les praticiens de santé en activité libérale et doit être effectué entre le mois qui précède le début d’activité et les 15 jours qui suivent le début de l’activité. Pour les micro-entrepreneurs, l’immatriculation s’effectue au moment de la déclaration d’activité.  En outre, l’immatriculation au RCS est gratuite pour les professionnels en activité libéral et s’effectue soit auprès du greffe du Tribunal de Commerce, soit directement en ligne à : https://www.infogreffe.fr/acces-formalite/immatriculation.html

Je suis victime d’une arnaque à l’immatriculation, que faire ?

Si vous avez déjà été victime d’une arnaque à l’immatriculation n’hésitez pas à le signaler sur le site SignalConso qui se chargera de transmettre l’information à la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Pour en savoir plus sur les arnaques aux faux annuaires professionnels, n’hésitez pas à consulter ce petit dépliant (deux pages) de prévention réalisé par la DGCCRF.

Ecrit par

Trine

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