L’installation en libéral est un processus qui requiert de la patience, des ressources financières et des connaissances en gestion d’entreprise. Que vous soyez psychologue, ostéopathe ou chiropracteur, si vous souhaitez devenir titulaire d’un cabinet, vous allez faire face à un certain nombre de dépenses. Afin de vous accompagner dans votre installation, des aides financières ont été mises en place.
6 aides financières pour votre installation en libéral
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1. L’ARCE
L’Aide à la Reprise et la Création d’Entreprise (ARCE) consiste à recevoir ses allocations chômage sous forme de capital. C’est un dispositif du Pôle Emploi qui aide financièrement les créateurs et repreneurs d’entreprises à réaliser leurs projets.
Vous pouvez en bénéficier si vous êtes dans les situations suivantes :
- Demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) en situation de création ou de reprise d’une entreprise
- Vous entamez des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant votre période de préavis, de congé de reclassement ou de congé de mobilité. Ces démarches doivent être postérieures à votre fin de contrat de travail.
Quel est le montant de l’ARCE ?
Le montant est versé lors du début de l’activité, il est égal à 45 % du montant des droits à l’ARE. Une déduction de 3% correspondant au financement des retraites complémentaires sera effectuée sur le montant du capital.
2. L’ACRE
L’Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises permet une exonération partielle ou totale de certaines cotisations sociales durant les 12 premiers mois d’activité.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les entrepreneurs et même les micro-entrepreneurs qui reprennent ou créent une entreprise, dans votre cas, un cabinet.
Vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Être demandeur d’emploi indemnisé
- Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Être bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
- Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
- Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
- Avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- Bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social.
Quelles cotisations sont prises en charge ?
Les cotisations prises en charges sont :
- L’Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
- Les prestations familiales
- L’assurance vieillesse de base
- Les cotisations relatives à la CSG-CRDS restent dues.
Comment faire la demande ?
Vous devez effectuer la demande auprès de l’URSSAF via ce formulaire.
Quel est le montant des aides ?
Le montant des aides dépend de votre chiffre d’affaires et de votre situation.
Vous pouvez consulter les modalités sur service-public.fr
3. LA ZFU
Les Zones Franches Urbaines sont des zones regroupant des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés (taux de chômage élevé, proportion importante de jeunes non diplômés, faible potentiel fiscal, etc.)
Vous installer en ZFU jusqu’au 31 décembre 2023 vous donne droit à des exonérations fiscales :
- 100 % pendant les 5 premières années
- 60 % pendant la 6e année
- 40 % pendant la 7e année
- 20 % pendant la 8e année
L’allègement fiscal ne peut pas dépasser 50 000 € par période de 12 mois, ni dépasser 200 000 € sur 3 ans.
Pour savoir si votre cabinet se situe en ZFU, rendez-vous sur le site du SIG.
4. ZRR
Les Zones de Revitalisation Rurale regroupent des territoires ruraux qui présentent des difficultés économiques et sociales, notamment une faible densité démographique, un déclin de la population totale (ou active) ou une forte proportion d’emplois agricoles.
Si vous créez votre entreprise avant le 31 décembre 2023, les bénéfices réalisés à compter de la date de la création ou de la reprise d’entreprise seront exonérés à :
- 100 % pendant les 5 premières années
- 75 % la 6e année
- 50 % la 7e année
- 25 % la 8e année
Ces exonérations fiscales et sociales ne peuvent pas dépasser 200.000€ sur 36 mois, ni être cumulées avec d’autres aides ou exonération de cotisations.
Pour savoir si votre cabinet se situe en ZRR, rendez-vous sur le site de l’observatoire des territoires.
5. La garantie EGALITE femmes
Auparavant nommée FGIF, la Garantie EGALITE Femmes est dédiée aux femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité qui veulent créer ou reprendre une entreprise.
Cette garantie portée par BPIFrance :
- Couvre jusqu’à 80% du montant du prêt bancaire,
- Peut atteindre 50 000 € de montant garanti,
- Permet l’exclusion des cautions personnelles. Il est néanmoins possible pour la banque de prendre des garanties réelles sur les biens financés par le prêt,
- A une durée maximale de 7 ans.
Ces exonérations fiscales et sociales ne peuvent pas dépasser 200 000€ sur 36 mois ni être cumulées avec d’autres aides ou exonérations de cotisations.
Pour en savoir plus sur la garantie EGALITE femmes, rendez-vous sur le site de BPIFrance.
6. La garantie BPI France
Depuis la disparition du PCE (Prêt à la Création d’Entreprise) en 2015, la Banque Publique d’Investissement propose des garanties pour les TPE/PME de moins de 3 ans, pour un montant maximal de 200 000€ contre 7 000€ auparavant.
Les garanties couvrent jusqu’à 60% du montant avec le concours des régions, un seul dossier est à monter.
À présent vous savez tout sur les aides financières, n’hésitez pas à télécharger nos guides pour en savoir plus sur l’installation en libéral et vous lancer !
Vous vous installez en libéral ? Découvrez tous les articles.
Auparavant nommée FGIF, la Garantie EGALITE Femmes est dédiée aux femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité qui veulent créer ou reprendre une entreprise.
Cette garantie portée par BPIFrance :
- Couvre jusqu’à 80% du montant du prêt bancaire,
- Peut atteindre 50 000 € de montant garanti,
- Permet l’exclusion des cautions personnelles. Il est néanmoins possible pour la banque de prendre des garanties réelles sur les biens financés par le prêt,
- A une durée maximale de 7 ans.
Ces exonérations fiscales et sociales ne peuvent pas dépasser 200 000€ sur 36 mois ni être cumulées avec d’autres aides ou exonérations de cotisations.
Pour en savoir plus sur la garantie EGALITE femmes, rendez-vous sur le site de BPIFrance.
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