Le congé maternité est une période qui vous permet de préparer l’arrivée de votre enfant mais aussi d’être à ses côtés les premières semaines de sa vie.
Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Au cours de cette période, l’ostéopathe, peut percevoir des allocations et des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie.
Les conditions requises
Vous devez justifier d’une période d’activité de 10 mois continu à la date prévue de l’accouchement et cesser toute activité pendant au moins 8 semaines dont 2 avant l’accouchement et 6 après l’accouchement.
Si vous exerciez précédemment une autre activité professionnelle ou si vous étiez indemnisée au titre du chômage, ces périodes peuvent être prises en compte sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’interruption entre elles.
Si vous remplissez ces conditions, vous pourrez bénéficier de :
- une allocation forfaitaire de repos maternel
- indemnités journalières forfaitaires.
Le versement des allocations
Allocation forfaitaire de repos maternel
Elle est versée en deux fois. La première fois au début du congé et la deuxième, à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. La totalité du montant de l’allocation est versée après l’accouchement lorsque celui-ci a lieu avant la fin du 7e mois de la grossesse.
Les indemnités journalières forfaitaires
Elles sont versées chaque jour pendant la période de congé maternité par votre CPAM. A condition que vous cessiez votre activité pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement.
La durée du congé maternité
La durée de votre congé maternité dépend de deux facteurs:
- le nombre d’enfants que vous avez
- le nombre d’enfants que vous attendez.
La durée maximum du congé maternité est de 16 semaines si vous attendez votre premier enfant. Pour en savoir plus sur la durée des congés maternités, cliquez sur ce lien.
Quel est le montant des indemnités ?
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Son montant est de 3 666,00 € au 1er janvier 2023, soit la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement, soit.
Lorsque votre revenu d’activité annuel moyen des 3 années civiles d’activité précédant la date prévue du premier versement de l’allocation est inférieur à 4 113,60 € (soit 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la sécurité sociale), le montant de cette allocation est de 366,60 €, soit 10 % du montant.
Les indemnités journalières forfaitaires
Le montant des indemnités journalières est calculé en fonction de vos revenus cotisés transmis par l’URSSAF. Depuis le 1er janvier 2023, il ne peut dépasser 60,26 € par jour, soit 0.136% de la moyenne annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement.
Si votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles est inférieur à 10% du plafond PASS, vous percevrez 6,026 € par jour (10 % de la valeur journalière maximum en vigueur à la date du premier versement).
Peut-on cumuler l’allocation forfaitaire et les indemnités journalières ?
Vous pouvez cumuler les indemnités journalières et les allocations forfaitaires de repos maternel.
Les indemnités du congé maternité sont-elles imposables ?
Les indemnités journalières sont imposables et soumises à :
- la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- l’impôt sur le revenu.
Conjointe collaboratrice
Si votre conjointe justifie d’une période d’activité de 10 mois consécutifs à la date prévue de l’accouchement et cesse toute activité pendant au moins 8 semaines dont 2 avant l’accouchement et 6 après l’accouchement et si un remplacement par du personnel salarié est prévu, pendant toute la durée du congé vous pouvez percevoir :
- une allocation forfaitaire de repos maternel ;
- une indemnité de remplacement.
L’allocation forfaitaire de repos maternel
Les conditions de versement et le montant sont les mêmes que celles mentionnées précédemment.
L’indemnité de remplacement
L’indemnité de remplacement est versée chaque jour de votre période de congé, si vous respectez les conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessus.
Le montant est égal au coût réel du remplacement, dans la limite d’un plafond journalier fixé à 61,05 € au 1er janvier 2023.
Comme vos salaires, vos indemnités journalières sont soumises à :
- la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- l’impôt sur le revenu.
