En tant que professionnel libéral, vous avez le droit à un congé paternité pour accueillir votre enfant les premières semaines de sa vie. Dans cet article, nous vous expliquons en détail quels sont vos droits.
Les conditions
Vous pouvez prendre votre congé paternité les 6 mois suivant la naissance de votre enfant.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- justifier de 10 mois d’affiliation au jour de l’accouchement ou du premier jour de congé
- cesser toute activité professionnelle pendant cette période.
La durée du congé paternité
La durée du congé paternité pour les professionnels en libéral varie selon le nombre de naissance :
- 25 jours pour la naissance d’un seul enfant
- 32 jours pour naissances multiples
Par ailleurs, sachez que vous pouvez décomposer la durée de votre congé paternité en plusieurs périodes.
La première période est de 7 jours obligatoires. Elle peut être suivie par :
- une période 18 jours pour naissance simple
- une période de 25 jours pour naissances multiples
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant doit débuter le jour de la naissance de l’enfant.
Cette seconde période de congé n’est pas obligatoire et peut elle-même être décomposée en deux périodes. La plus courte doit obligatoirement être égale à 5 jours.
Le montant des indemnités
Vous pouvez bénéficiez d’une indemnité journalière de 60.26€ par jour. Si vos revenus sont inférieurs à 4 113€ par an, vos indemnités seront diminuées de 10% et atteindront ainsi le montant de 54,23€.
Quel est le montant des indemnités ?
Les indemnités journalières sont imposables et soumises à :
- la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- l’impôt sur le revenu.
Le montant de l’indemnité journalière du congé de paternité est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.
Conjoint collaborateur
Si vous avez le statut de conjoint collaborateur d’un professionnel libéral, vous pouvez bénéficier d’un congé de paternité à l’occasion de la naissance de votre enfant, et percevoir une indemnité journalière forfaitaire de remplacement pendant la durée de ce congé, à condition de :
- cesser toute activité professionnelle,
- vous faire effectivement remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement.
De plus, vous aurez besoin d’une attestation sur l’honneur signée par votre conjointe pour justifier de votre statut de conjoint collaborateur.
La durée de votre congé est la même que celle mentionnée précédemment.
L’indemnité de remplacement
Elle est versée chaque jour de votre période de congé, si vous respectez les conditions énoncées dans le paragraphe ci-dessus. Le montant est égal au coût réel du remplacement, dans la limite d’un plafond journalier fixé à 61,05 € au 1er janvier 2023.
Comme vos salaires, vos indemnités journalières sont soumises à :
- la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
- la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- l’impôt sur le revenu.
