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Ostéopathe : les obligations à respecter pour exercer dans votre local

Si vous êtes ostéopathe et titulaire d’un cabinet, sachez que votre local est soumis à certaines obligations pour assurer la sécurité de vos patients. Cet article aborde les principales obligations auxquels votre local doit se conformer.

 
 
obligation du local pour ostéopathes

Les normes d’accessibilité dans votre cabinet d'ostéopathie

Le cabinet d’ostéopathie est considéré comme un établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie, de ce fait il est obligatoire de mettre à disposition de vos patients une salle d’attente et des toilettes également adaptées pour les personnes à mobilités réduites. 

 

La superficie de la salle de consultation d’ostéopathie

Pour offrir un environnement confortable à vos patients, veillez à ce que la superficie du local soit suffisante. La pièce de consultation doit avoir une surface minimale de 15m² et nous vous recommandons d’y installer un lavabo. Par ailleurs, n’oubliez pas l’importance de l’insonorisation, du respect du secret professionnel et du bien-être général. La confiance et l’aisance de vos patients en dépendent.

L’affichage en salle d’attente

La salle d’attente est également un lieu d’information, vous avez donc l’obligation d’y afficher certaines informations de façon visible et lisible telles que :
  • le numéro d’urgence à contacter
  • le traitement des données patients
  • l’appartenance éventuelle à une Association de Gestion Agréée (AGA) et ses conséquences
  • l’existence d’un dispositif de télésurveillance (si applicable) avec responsable et modalités d’accès aux enregistrements visuels
  • l’interdiction de fumer dans les locaux
  • les tarifs des 5 prestations les plus couramment pratiquées dans le cabinet.
Vous pouvez également informer vos patients des modalités de prises et d’annulations de rendez-vous pour réduire les lapins avec une affiche comme celle-ci : voir l’affiche. Concernant le RGPD, une affiche doit informer les patients de leurs droits d’accès et de rectification des données. Vous devez répondre aux demandes d’accès du patient dans un mois, pouvant être prorogé de 2 mois en cas de complexité. Une copie du dossier doit être fournie gratuitement, sauf si la demande est excessive, auquel cas des frais raisonnables pour coûts administratifs peuvent être exigés. Les informations demandées ne peuvent pas être communiquées par e-mail, sauf demande écrite du patient.

La sécurité incendie dans votre cabinet d'ostéopathie

Vous devez être en possession d’un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres en cas d’incendie. S’il n’est pas visible, il doit être signalé par des panneaux.

Ecrit par

Trine

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