Praticiens de santé : comment bénéficier du bouclier tarifaire ?

Adopté en octobre 2021, par le gouvernement de Jean Castex, le bouclier tarifaire est une mesure qui concerne également les praticiens de santé. Dans cet article, nous vous expliquons les modalités de ce dispositif en 2023.

bénéficier du bouclier tarifaire ostéopathes

Le bouclier tarifaire c’est quoi ?

Le bouclier tarifaire est un dispositif gouvernemental qui consiste à bloquer les tarifs sur l’énergie afin de limiter la hausse des prix. Depuis février 2023, la hausse des prix de l’énergie est limitée à 15%. Ce bouclier prendra fin le 31 décembre 2023.

Qui peut bénéficier du bouclier tarifaire ?

Toutes les TPE de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et ayant un compteur électrique d’une puissance ≤ à 36 kVA, peuvent bénéficier du bouclier tarifaire. Toutes les TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, bénéficieront du dispositif amortisseur électricité. Les praticiens de santé sont donc éligibles à ce dispositif.

Comment en bénéficier ?

Une seule démarche à effectuer pour bénéficier du bouclier tarifaire : transmettre à votre fournisseur d’électricité une attestation sur l’honneur comme celle-ci sur le site du fournisseur ou par courrier. Mais attention, vous devez transmettre cette attestation au plus tard 1 mois après la souscription de votre contrat.

 

Ecrit par

Trine

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