Les indemnités journalières pour les ostéopathes en arrêt de travail

Depuis le 1er juillet 2021, les professionnels libéraux ont le droit de bénéficier des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie.

indemnités journalières pour ostéopathes

Le 1er juillet 2021, la réforme des indemnités journalières est entrée en vigueur. Désormais, les ostéopathes libéraux peuvent bénéficier d’indemnités journalières versées par la sécurité sociale suite à la prescription d’un arrêt de travail par le médecin traitant pour maladie, accident de travail ou de trajet.

Quelles sont les conditions pour toucher les indémnités?

Sachez que pour percevoir les indemnités journalières de l’Assurance Maladie pendant votre arrêt de travail, vous devez remplir les conditions  suivantes :

  • vous devez justifier d’une période d’activité d’au moins 12 mois consécutifs
  • être dans l’incapacité temporaire de continuer ou de reprendre une activité professionnelle pour cause de maladie ou d’accident ;
  • avoir un arrêt de travail prescrit par votre médecin traitant ayant constaté cette incapacité de continuer ou de reprendre une activité professionnelle ;
  • arrêter votre activité.

Qu'est-ce qu’une indemnité journalière ?

Les indemnités journalières remplacent les revenus que vous ne pouvez plus recevoir du fait de l’arrêt de votre activité professionnelle. Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, après le délai de carence (le quatrième jour de l’arrêt de travail) à partir du quatrième jour de votre arrêt de travail jusqu’au 90ème jour par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie. 

Quel est le montant des indemnités journalières?

Le montant

Le montant maximum des indemnités journalières est de 169,05€ bruts. Celui-ci est calculé en fonction de votre revenu professionnel, il correspond à 0.137% de votre revenu annuel moyen des 3 années civiles précédant votre arrêt. Ainsi, vous pouvez toucher jusqu’à 50% de vos revenus.

Le calcul et le plafond des indemnités journalières

La moyenne de vos revenus pris en compte est plafonnée à 123 408€, soit le triple du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) en vigueur le jour du constat médical de l’incapacité de travail. Même si votre revenu d’activité annuel moyen est supérieur à ce plafond, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 169,05 € bruts, fixé au 1er janvier 2022.

Les limites

Pour percevoir un complément de revenu et maintenir votre niveau de vie, il est nécessaire de conserver ou de souscrire à un contrat de prévoyance. 

Les indemnités journalières sont-elles imposables ?

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités journalières sont exonérées à 50%. En revanche, les indemnités journalières de maladie sont imposables.  

Ecrit par

Trine

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