Si vous êtes ostéopathe et que vous hésitez entre le bail commercial et le bail professionnel pour votre cabinet, cet article est fait pour vous.
Le bail commercial pour les ostéopathes
Le bail commercial a une durée initiale de 9 ans, avec la possibilité pour le locataire de résilier le contrat tous les 3 ans.
Cependant, le locataire peut rompre le contrat qu’à la fin de chaque période triennale du bail, à condition de fournir un préavis de six mois par acte d’huissier. En cas de résiliation, le locataire n’a droit à aucune indemnité. La conclusion d’un bail commercial, ne fait pas pour autant des ostéopathes des commerçants.